Rétractation et remboursement

1. Achat sur curveguard.de ou dans l’appli web (Paddle)

Sur le web, c’est Paddle.com Market Ltd., 30 Old Bailey, London EC4M 7AU, Royaume-Uni, qui vend en tant que marchand (« Merchant of Record »). Tu conclus le contrat d’achat avec Paddle selon les conditions acheteur de Paddle ; Paddle paie la taxe, t’envoie la facture et verse les remboursements. Avec nous, il existe en parallèle le contrat d’utilisation selon lequel nous te fournissons Premium ; si tu te rétractes de l’achat, cette fourniture prend fin elle aussi, l’utilisation gratuite reste. Les règles de Paddle figurent sous paddle.com/legal/checkout-buyer-terms et paddle.com/legal/refund-policy.

Droit de rétractation

Si tu es consommateur, tu peux te rétracter de ton contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai commence à la conclusion du contrat — pour l’abonnement annuel avec essai gratuit, donc au début de l’essai, pas au premier paiement. Le droit de rétractation existe une fois par contrat : la fin de l’essai et les renouvellements ultérieurs n’en ouvrent pas un nouveau si nous t’avons clairement informé, à la souscription, de l’obligation de paiement ultérieure (CJUE, arrêt du 5.10.2023, C-565/22). Paddle t’informe de ton droit de rétractation à la caisse ; c’est l’information que tu y vois qui fait foi. Si tu te rétractes dans le délai, nous remboursons intégralement, même si Premium était déjà activé.

Comment te rétracter

• Avec « Se rétracter du contrat » en bas de chaque page de curveguard.de (curveguard.de/widerrufen) : indiquer ton nom, ton adresse e-mail, le contrat concerné (abonnement annuel ou abonnement mensuel) et, si tu l’as, le numéro de commande, puis toucher « Confirmer la rétractation ». Tu reçois immédiatement, sur la page et par e-mail, un accusé de réception avec le contenu de ta déclaration, la date et l’heure. La fonction est disponible pendant toute la durée du délai de rétractation, sans connexion.
• Par une déclaration claire par un autre moyen, par exemple par e-mail à info@curveguard.de, ou chez Paddle via le lien dans l’e-mail de confirmation ou sur paddle.net.

Pour respecter le délai, il suffit que tu envoies la déclaration avant l’expiration des 14 jours. Ce qui nous parvient à temps, nous le traitons comme reçu à temps et nous déclenchons nous-mêmes le remboursement chez Paddle.

Conséquences de la rétractation

Si tu te rétractes valablement, tu récupères tous les paiements liés à ce contrat — sans délai, au plus tard 14 jours après réception de ta rétractation, par le moyen de paiement de l’achat (§ 357 BGB). C’est ton droit légal ; il ne dépend d’aucune autorisation. Pour la période jusqu’à la rétractation, nous ne demandons aucune indemnité. Avec la rétractation, Premium prend fin pour ton compte.

Remboursement à titre commercial

Indépendamment du droit de rétractation, tu peux demander à Paddle un remboursement dans les 14 jours suivant un paiement ultérieur (par exemple un renouvellement). C’est une prestation volontaire de Paddle ; Paddle en décide au cas par cas selon sa politique de remboursement.

Résilier

Tu résilies l’abonnement mensuel à tout moment pour la fin du mois en cours. Tu résilies l’abonnement annuel, la première année, pour la fin de la première année, ensuite à tout moment pour le prochain jour du mois correspondant au début du contrat ; nous remboursons alors le reste payé au prorata via Paddle. Tu peux résilier dans l’appli web sous Gérer l’abonnement ou sans connexion via « Résilier les contrats ici » en bas de chaque page. Tu reçois immédiatement une confirmation par e-mail. La résiliation seule ne rembourse rien d’autre que ce reste : Premium reste actif jusqu’à la fin de la durée.

2. Achat dans l’appli (App Store ou Google Play)

Dans l’appli, tu achètes via l’App Store d’Apple ou via Google Play ; ton vendeur est Apple ou Google. Le paiement, la résiliation, la rétractation et le remboursement suivent les conditions du store, que tu vois lors de l’achat. Les abonnements annuel et mensuel se renouvellent jusqu’à ce que tu les résilies dans le store — dans l’App Store au moins 24 heures avant l’échéance.

• App Store : remboursement via reportaproblem.apple.com ; résilier sur l’iPhone sous Réglages › ton nom › Abonnements. Seul Apple peut rembourser les achats sur l’App Store.
• Google Play : remboursement via Google Play (play.google.com › Paiements et abonnements › Budget et historique des commandes) ; résilier dans l’appli Play Store sous Paiements et abonnements › Abonnements. Si tu n’y trouves pas de solution, écris-nous à info@curveguard.de. En Allemagne, Google Play rembourse au prorata, sur demande, la partie non utilisée après la première période.

3. Ce qui arrive ensuite à ton compte

Si Premium prend fin — par rétractation, remboursement ou résiliation à la fin de la durée —, tu continues à utiliser CurveGuard gratuitement. Restent toujours gratuits : la détection de chute, le bouton d’appel d’urgence (SOS), l’alerte à un contact d’urgence et l’appel au 112. Une veille d’arrivée armée se déclenche toujours — même si l’abonnement a pris fin entre-temps ; sont alors prévenus tous les contacts qui étaient confirmés à l’activation et qui sont toujours enregistrés. Tes données ne sont pas supprimées pour autant ; les durées de conservation de la politique de confidentialité s’appliquent.

4. Si quelque chose ne fonctionne pas

Si Premium ne fonctionne pas comme décrit, écris-nous d’abord à info@curveguard.de — nous nous en occupons. Tes droits légaux en cas de défauts ne sont pas affectés.