Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et à quoi s’appliquent ces conditions

CurveGuard est exploité par Alessandro Amaro, entreprise individuelle « CurveGuard », Kazmairstraße 39, 80339 München, Allemagne, info@curveguard.de (« nous »). Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de l’appli CurveGuard, de l’appli web app.curveguard.de et de notre site web curveguard.de (« CurveGuard »).

La manière dont nous traitons tes données figure dans la politique de confidentialité (curveguard.de/datenschutz). Elle ne fait pas partie de ces conditions ; tu en prends connaissance.

2. Contrat d’utilisation, âge minimum, compte

Tu peux utiliser CurveGuard si tu as au moins 18 ans. Au premier lancement, tu confirmes ton âge et tu acceptes ces conditions — les deux séparément. Un contrat d’utilisation gratuite est ainsi conclu entre toi et nous.

Tu peux utiliser CurveGuard sans compte, en tant qu’invité. Pour la communauté, les achats et le passage à un nouveau téléphone, il te faut un compte avec une adresse e-mail ou la connexion avec Apple ou Google. Garde tes identifiants secrets ; un compte n’est que pour toi.

Nous supprimons les comptes invités qui n’ont pas été utilisés pendant 12 mois ; nous te l’indiquons dès la création du compte invité, et nous l’annonçons dans l’appli 30 jours avant.

3. Ce que CurveGuard sait faire

CurveGuard aide à planifier et à rouler à moto : itinéraires et navigation, enregistrement et analyse des trajets, découverte de virages et de parcours, météo, cartes sans réseau, rouler ensemble et fonctions de sécurité (détection de chute, bouton d’appel d’urgence, veille d’arrivée, contacts d’urgence). Les fonctions gratuites et celles qui relèvent de Premium, nous les indiquons dans l’appli et sur curveguard.de avant que tu achètes.

Sont toujours gratuits : la détection de chute, le bouton d’appel d’urgence (SOS), l’alerte à un contact d’urgence par SMS et l’appel au 112. Ce qui est gratuit et ce qui relève de Premium figure dans le récapitulatif « Gratuit et Premium » sur curveguard.de/preise et dans l’appli sous Garage › Premium ; il décrit la prestation (pour un abonnement, dans la version en vigueur à la souscription, § 4). Avec Premium s’ajoutent notamment : rouler en suivant un itinéraire, l’analyse des trajets plus anciens, jusqu’à cinq contacts d’urgence, l’activation de la veille d’arrivée, le partage du lien, parler à la radio, des motos supplémentaires au garage et des zones privées supplémentaires ; écouter est gratuit. Les itinéraires enregistrés sont gratuits et sans limite. L’activation de la veille d’arrivée est Premium ; une veille armée se déclenche toujours — même si l’abonnement a pris fin entre-temps. Sont alors prévenus tous les contacts qui étaient confirmés à l’activation et qui sont toujours enregistrés. Tes droits issus de la politique de confidentialité — copie de tes données, suppression, retrait du consentement — ne dépendent jamais de Premium.

Nous faisons évoluer CurveGuard et fournissons les mises à jour nécessaires pour que CurveGuard reste conforme au contrat et sûr (§ 327f BGB). Nous n’apportons d’autres modifications que s’il existe une raison valable (par exemple une nouvelle technique, des lois modifiées, la sécurité), qu’elles ne t’occasionnent aucun coût supplémentaire et que nous t’informons de la modification de manière claire et compréhensible (§ 327r, al. 1 BGB). Si une telle modification porte atteinte à ton accès à CurveGuard ou à son utilisabilité de manière plus que négligeable, nous t’informons suffisamment à l’avance par e-mail — un support durable ; un avis uniquement dans l’appli ne suffit pas pour cela — des caractéristiques et de la date de la modification et de ton droit de mettre fin au contrat sans frais pour cette raison dans un délai de 30 jours. Les 30 jours commencent à la réception de cette information ou, si la modification prend effet plus tard, à la modification (§ 327r, al. 2 et 3 BGB). Le droit de mettre fin au contrat n’existe pas si tu peux continuer à utiliser CurveGuard sans changement et sans coût supplémentaire. Si tu mets fin pour cette raison à un abonnement payant, nous remboursons le montant payé pour la période suivante. Cela s’applique à toutes les fonctions, pas seulement aux fonctions payantes, dans la mesure où la loi le prévoit.

4. Premium et achats

Premium existe sous trois formes. Nous t’indiquons le prix, la durée, le renouvellement et la résiliation avant l’achat sur la page d’achat ; le bouton avec lequel tu achètes mentionne l’obligation de paiement.

• Abonnement annuel (App Store, Google Play) : dure un an, se paie chaque année d’avance et se renouvelle automatiquement d’un an, sauf si tu le résilies dans le store au moins 24 heures avant son échéance. L’appli te le rappelle 14 jours avant chaque renouvellement. En Allemagne, Google Play rembourse au prorata, sur demande, la partie non utilisée après la première période ; pour les remboursements dans l’App Store, c’est Apple qui décide (reportaproblem.apple.com).
• Abonnement mensuel (App Store, Google Play, curveguard.de) : dure un mois, est payé chaque mois d’avance et se prolonge à chaque fois d’un mois, jusqu’à ce que tu résilies. Tu peux résilier à tout moment pour la fin du mois en cours.
• Abonnement annuel (curveguard.de) : la première durée est d’un an, payée d’avance. Si tu résilies pendant la première année, il se termine avec la première année. Si tu ne résilies pas, il continue ensuite pour une durée indéterminée et est résiliable à tout moment ; il se termine alors au prochain jour du mois correspondant au début du contrat, donc au plus tard après un mois ; la facturation continue chaque année d’avance, et pour la période après la fin, nous remboursons le reste payé au prorata via Paddle.

Essai : Tu peux essayer l’abonnement annuel gratuitement pendant 14 jours si le mode d’achat te propose l’essai, une fois par compte. En démarrant l’essai, tu souscris l’abonnement annuel. Si tu résilies avant la fin de l’essai (dans le store au moins 24 heures avant), tu ne paies rien ; sinon, l’obligation de payer le prix annuel indiqué commence à la fin de l’essai, et l’abonnement continue comme décrit ci-dessus. Nous t’indiquons la fin de l’essai et le prix ensuite avant le démarrage. Il n’y a pas d’essai pour l’abonnement mensuel.

Prix de lancement : par moments, il existe un prix de lancement pour les nouveaux abonnés. Il ne vaut que pour la première période indiquée dans l’offre et uniquement pour les comptes qui n’ont jamais eu Premium ; ensuite s’applique le prix normal, que nous indiquons dans l’offre. Une indication en pourcentage compare avec ce prix normal et ne vaut que pour la période indiquée. Si nous annonçons une réduction de prix, nous indiquons comme comparaison le prix total le plus bas des 30 derniers jours avant la réduction (comme le prévoit le § 11 PAngV). Le store ou Paddle te montre avant l’achat quel prix s’applique à toi.

Codes promotionnels et bons :

(1) Nous pouvons émettre des codes promotionnels et des bons, par exemple pour une réduction sur la première période de facturation ou pour du temps Premium gratuit. Nous indiquons les conditions (montant, durée, délai d’utilisation, qui peut participer) avec le code. Un code n’est utilisable qu’une fois, n’est pas échangeable contre de l’argent et n’est pas cumulable avec d’autres promotions, sauf mention contraire avec le code. Tu l’utilises dans l’appli ou sur curveguard.de pour ton compte.

(2) Après la fin d’une période à prix réduit ou gratuite, s’applique le prix normal que nous t’indiquons avant la souscription. Pour la durée et la résiliation, les règles de l’abonnement concerné s’appliquent sans changement.

(3) Dans les applis, les codes sont utilisés via Apple ou Google ; s’appliquent alors en plus leurs conditions pour les codes d’offre.

Qui te vend :

• Dans l’appli, tu achètes via l’App Store d’Apple ou via Google Play. Ton vendeur est Apple ou Google, selon les conditions du store que tu vois lors de l’achat ; c’est là que tu paies, là que tu résilies, et c’est selon ces conditions que se règlent le remboursement et la rétractation. Nous activons Premium pour ton compte dès que le store nous signale l’achat. Si un abonnement web est déjà actif pour ton compte, l’appli ne propose pas d’achat dans le store, pour que tu ne paies pas deux fois.
• Sur le web, tu achètes sur curveguard.de via Paddle. Paddle.com Market Ltd., Londres, y est le vendeur (« Merchant of Record ») : tu conclus le contrat d’achat de l’abonnement avec Paddle selon les conditions acheteur de Paddle ; Paddle paie la taxe, envoie la facture et verse les remboursements. Tu peux résilier et te rétracter directement sur curveguard.de : « Résilier les contrats ici » et « Se rétracter du contrat » figurent en bas de chaque page, sans connexion ; tu reçois immédiatement une confirmation sur la page et par e-mail. Ce qui nous parvient à temps par ce biais ou par e-mail à info@curveguard.de, nous le traitons comme reçu à temps et nous déclenchons nous-mêmes la résiliation ou le remboursement chez Paddle.

Deux contrats : en plus de l’achat (avec Apple, Google ou Paddle), il existe entre toi et nous le contrat d’utilisation (§ 2). Avec l’achat, nous nous engageons à te fournir Premium pour la période payée. Si tu te rétractes de l’achat, s’il est remboursé ou si l’abonnement prend fin, cette fourniture prend fin elle aussi ; le contrat d’utilisation gratuite subsiste jusqu’à ce que tu supprimes ton compte. Ce dont tu peux te rétracter en détail figure dans l’information sur la rétractation (curveguard.de/widerruf).

Prestation : ce qui fait partie de Premium figure dans le récapitulatif « Gratuit et Premium » (§ 3). Pour ton abonnement, c’est le récapitulatif dans la version en vigueur à ta souscription qui s’applique : après un achat sur le web, nous te l’envoyons par e-mail ; après un achat dans l’appli, l’appli l’enregistre sous Garage › Premium › « Prestations à la souscription ». Les modifications ultérieures ne s’appliquent à toi que selon le § 3.

Si ton Premium prend fin, tu reviens à l’utilisation gratuite. Aucune donnée n’est supprimée immédiatement de ce fait ; pour les photos, les durées de conservation de la politique de confidentialité continuent de s’appliquer.

Si tu supprimes ton compte alors que tu as un abonnement web, celui-ci se termine immédiatement dans la même étape ; nous ne remboursons pas la durée restante payée. La page de suppression te le dit avant la suppression. Un abonnement chez Apple ou Google continue jusqu’à ce que tu le résilies là-bas ; l’appli te le dit avant la suppression.

5. Fonctions de sécurité : à quoi elles servent et où sont leurs limites

Finalité : les fonctions de sécurité préviennent des personnes que tu as toi-même enregistrées comme contacts d’urgence et qui ont accepté — lorsque l’appli signale une chute possible pendant un trajet et que tu n’annules pas le compte à rebours, lorsque tu appuies sur le bouton d’appel d’urgence ou lorsque tu n’arrives pas comme annoncé. Elles n’ont pas de finalité médicale : elles ne posent pas de diagnostic, ne détectent pas de blessures, ne surveillent pas de fonctions corporelles et ne traitent rien. Nous ne les décrivons ni ne les présentons non plus ainsi. La question de savoir si un produit est un dispositif médical dépend de sa destination, de son fonctionnement et de sa commercialisation ; nous examinons séparément cette qualification avant le lancement (examen MDR).

Limites : la détection de chute analyse des schémas de mouvement et peut se tromper — elle peut manquer une chute ou donner l’alerte alors que rien ne s’est passé. Elle a besoin d’un téléphone allumé avec batterie, localisation et réseau mobile, et, pour le SMS, de notre serveur. CurveGuard n’a aucune liaison avec le centre de secours. Il se peut que tes contacts ne réagissent pas. « Remis » signifie seulement que le réseau a accepté le SMS, pas qu’il a été lu. CurveGuard n’est pas un service d’appel d’urgence et ne remplace pas un appel aux secours. En cas de doute : 112.

Ce que tu devrais faire : informer tes contacts à l’avance (l’appli t’y aide) et attendre qu’ils aient confirmé avec leur numéro, fixer ou porter le téléphone de façon sûre et garder un œil sur la batterie. N’utilise pas l’appli pendant que tu roules : planifier, régler et écrire se font avant le trajet ou pendant une pause. Ce que l’appli offre en route, tu l’utilises sans manipulation — annonces vocales, signaux sonores, écoute à la radio. Pour parler à la radio, tu maintiens une touche appuyée sur l’écran ; ne le fais que lorsque tu es à l’arrêt ou qu’un passager le fait pour toi, et respecte les règles de circulation relatives aux appareils électroniques (§ 23, al. 1a StVO).

Ces remarques décrivent les limites de la technique et ce que tu peux faire toi-même. Elles ne limitent pas notre responsabilité selon le § 8.

Tu n’actives la détection de chute qu’avec un consentement distinct, car le signalement d’une chute possible peut révéler quelque chose sur ta santé (politique de confidentialité, 4.3). Le bouton d’appel d’urgence et la veille d’arrivée fonctionnent aussi sans lui.

6. Navigation, virages, dangers et météo

Les itinéraires, les annonces vocales, les limitations de vitesse, les virages et les lieux reposent sur des données cartographiques d’OpenStreetMap et sur nos propres calculs ; la météo, sur des données du Deutscher Wetterdienst (service météorologique allemand). Ils peuvent être incomplets, dépassés ou faux — une route peut être fermée, un virage plus serré, une limitation de vitesse différente. Le code de la route et la situation sur place priment toujours.

L’appli classe les virages en types selon leur forme (épingle, serré, moyen, rapide) et met en évidence un virage dans le cockpit lorsque tu es nettement plus rapide que ce que sa forme suggère. C’est une indication, pas une recommandation de vitesse ; l’appli n’affiche pas de vitesse pour un virage. Les étoiles et les évaluations des parcours décrivent à quel point un parcours est sinueux — pas à quel point il est sûr.

Les signalements de dangers viennent d’autres motards. Nous ne les vérifions pas au préalable ; l’appli montre quand un endroit a été signalé et combien de fois il a été confirmé, et masque les endroits non confirmés après environ 2 heures. L’absence de signalement ne veut pas dire que la route est dégagée. CurveGuard ne donne aucune indication sur les contrôles routiers ni sur les radars.

Ne roule pas pour battre des records ni pour faire la course. Les enregistrements et les analyses sont pour toi et ne te comparent pas aux autres.

7. Règles pour les contributions et le comportement

Si tu publies ou envoies quelque chose dans CurveGuard — contributions dans le chat local, messages, photos, signalements de dangers, rencontres motards, informations de profil —, les règles suivantes s’appliquent :

• rien d’illégal, pas d’insulte, de menace ou de harcèlement, pas d’incitation à la haine, pas de représentations de violence ou d’abus sexuels ;
• pas de données ni d’images d’autres personnes sans leur autorisation, pas de plaques d’immatriculation ni de visages d’inconnus pour les exposer ;
• pas de publicité, pas de jeux-concours, pas de prix ; les rencontres motards uniquement dans des lieux accessibles au public et sans nom de personnes ;
• pas de faux signalements de dangers ni d’appels à des courses ou à une conduite dangereuse sur la voie publique ;
• pas de contournement de blocages, pas d’extraction automatisée, pas d’attaques contre CurveGuard.

Tes contenus restent les tiens. Pour que nous puissions les afficher, tu nous autorises à les enregistrer et à les montrer dans CurveGuard de la manière que tu as choisie avec la fonction ; cela prend fin lorsque tu les supprimes ou que tu supprimes ton compte.

Signaler : tu peux signaler dans l’appli chaque contribution, chaque profil et chaque rencontre ; les exploitants d’un lieu peuvent demander une correction ou une suppression. Nous décidons avec soin, sans arbitraire et en tenant compte des droits de toutes les personnes concernées. Les mesures sont graduées — avertissement, masquage d’un contenu, restriction de fonctions, blocage temporaire ou définitif — et proportionnées à l’infraction. La personne concernée reçoit une motivation et peut contester pendant au moins 6 mois. Nous ne restreignons jamais les fonctions de sécurité dans ce cadre. Point de contact selon le règlement sur les services numériques : dsa@curveguard.de.

Les nouveaux comptes peuvent écrire moins de contributions, de messages et de signalements pendant les premiers jours. Cela limite les abus ; lire, rouler et les fonctions de sécurité ne sont pas concernés.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé — même en cas de négligence légère —, selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure où nous avons donné une garantie. Cela vaut aussi pour les défauts des fonctions de sécurité.

Pour les autres dommages, nous ne sommes responsables en cas de négligence légère que si nous manquons à une obligation dont l’exécution rend seule possible l’utilisation correcte de CurveGuard et au respect de laquelle tu peux régulièrement te fier (obligation contractuelle essentielle) — et alors dans la limite du dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat. Pour le reste, nous ne sommes pas responsables en cas de négligence légère.

Pour les contenus d’autres utilisateurs, y compris les signalements de dangers, nous sommes responsables selon les règles légales applicables aux services intermédiaires ; dès que nous avons connaissance d’un contenu illicite, nous agissons selon le § 7.

Les droits selon l’art. 82 RGPD et les autres droits légaux qui ne peuvent pas être limités par contrat ne sont pas affectés par cette règle de responsabilité.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons de fournir CurveGuard sans interruption. La maintenance et les perturbations du serveur, du réseau mobile, des stores ou de services tiers peuvent limiter temporairement l’utilisation. Nous planifions les maintenances autant que possible en dehors des heures de route principales et annonçons les interruptions plus longues dans l’appli. Les cartes sans réseau et la détection de chute sur le téléphone fonctionnent aussi sans serveur ; le SMS d’urgence en a besoin.

10. Résiliation et fin du contrat d’utilisation

Tu peux mettre fin au contrat d’utilisation à tout moment en supprimant ton compte — dans l’appli sous Garage › Compte et appli › Supprimer le compte, ou sans appli sur curveguard.de/konto/loeschen. Tu résilies un abonnement comme décrit au § 4.

Nous pouvons résilier le contrat d’utilisation gratuite avec un préavis de 30 jours et bloquer ou résilier un compte sans préavis pour un motif grave, notamment en cas d’infractions graves ou répétées au § 7. Auparavant, nous t’entendons si cela est raisonnable et t’indiquons le motif. Un abonnement payant se termine alors selon les règles du mode d’achat ; pour une durée payée non utilisée, c’est la loi qui s’applique.

Avant que tu supprimes ton compte, l’appli te propose une copie de tes données. Ensuite, nous supprimons selon la politique de confidentialité. Nous traitons tes droits issus du règlement général sur la protection des données, par exemple le droit d’accès, même après la fin du contrat, dans la mesure où nous avons encore des données te concernant.

11. Modifications de ces conditions

Si nous modifions ces conditions, nous te le disons dans l’appli avant que la modification ne s’applique, et nous montrons ce qui change. Les modifications qui touchent de manière essentielle tes droits ou tes obligations ne s’appliquent qu’une fois que tu as donné ton accord ; si tu ne donnes pas ton accord, la version précédente s’applique, et chaque partie peut résilier selon le § 10. Nous ne considérons pas ton silence comme un accord.

12. Protection des données

Quelles données nous traitons, dans quel but, sur quelle base et pendant combien de temps figure dans la politique de confidentialité. L’utilisation de CurveGuard ne suppose aucun consentement. La détection de chute n’existe qu’avec ton consentement explicite, car elle ne fonctionne pas sans le traitement de possibles données de santé ; sans consentement, elle reste désactivée, le bouton d’appel d’urgence et la veille d’arrivée fonctionnent quand même. « Rendre les virages plus précis » et « Partager les mesures » sont facultatifs ; sans eux, tu n’as aucun désavantage. Tu donnes chaque consentement séparément et tu peux le retirer à tout moment au même endroit.

13. Droit, langue, règlement des litiges

Le droit allemand s’applique. Si tu es consommateur et que tu as ta résidence habituelle dans un autre État, tu conserves la protection des dispositions impératives de ton État de résidence.

Ces conditions existent dans toutes les langues proposées ; seule la version allemande fait foi.

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Pour toute question ou réclamation, écris-nous à info@curveguard.de.